La Loi Bouvard
Contrairement à la loi Scellier, la loi Bouvard autorise l’acquisition de plusieurs biens meublés sur la même année, dans la limite de 300 000 euros.
La loi Bouvard concerne les investissements locatifs dans des résidences services exploitées par un gestionnaire (résidence de tourisme classée, résidence service sénior ou EHPAD).
L’avantage fiscal de la loi Bouvard prend la forme d’une réduction d’impôt étalée et reportable sur neuf ans, égale à 18% du prix de revient de l’investissement pour les achats réalisés jusqu'au 31/12/2011, mais également sur la récupération de la TVA.
Ce cadre fiscal est applicable à des immeubles neufs (ou en l’état futur d’achèvement VEFA) ou encore aux logements anciens de plus de 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ayant vocation à être exploité en location meublée par un gestionnaire de résidence service.
La loi Bouvard avec JPB Groupe :
- Des emplacements de premier choix dans des environnements en adéquation avec les offres des gestionnaires en exploitation
- Une politique de reprise d’EHPAD cohérente : en exploitation avec fort taux de remplissage et de rentabilité avec des perspectives d’extension
- Des programmes de qualité aux normes BBC permettant une bonne valorisation patrimoniale et une optimisation fiscale de l’opération pour l’investisseur
- Un bail commercial certifié pour l’investisseur
- Prise en charge de l’ensemble des frais et taxes inhérents à l’exploitation (Articles 605 et 606 du Code Civil)
- La garantie reconductible du Groupe sur les baux commerciaux de onze ans et neuf mois
- Une réelle implication dans la gestion et l’exploitation des résidences services dans sur le long terme par le biais de gestionnaires internalisés et pérennes : JPB Gestion, les Appart’hôtels Cosy's, le gestionnaire d'EHPAD Enity...
- Un suivi du client sur toute la vie de son investissement : commercialisation, financement, réalisation, gestion, revente avec pacte de préférence
Les dispositifs de défiscalisation loi Bouvard sur-mesure avec JPB Groupe : Dispositif CENSI Bouvard – Loi Bouvard Loueur Meublé Professionnel LMP – Loi Bouvard Loueur Meublé Non Professionnel LMNP – Loi Bouvard EPHAD LMP LMNP – Loi Bouvard résidences services LMP LMNP – Loi Bouvard résidence étudiante LMP LMNP – Loi Bouvard appart’hôtel LMP LMNP - Amortissement - Report d'amortissement - Déficit d'exploitation
Pour en savoir plus sur ces dispositifs de défiscalisation, consultez votre interlocuteur unique : 
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