| Array Imprimer Array | Envoyer |
La Loi MalrauxLa loi Malraux est destinée aux propriétaires d'un logement ancien situé soit dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), soit en secteur sauvegardé (80 secteurs sauvegardés répartis sur l'ensemble du territoire).
Une fois le bien rénové dans le cadre de la loi Malraux, le logement doit être loué à un locataire au titre de résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans. Sans contrainte, le propriétaire garde toute liberté quant à la détermination du loyer, et le choix des locataires.
La loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 36% en secteur sauvegardé (27% en ZPPAUP) du montant des dépenses de restauration immobilière, dans la limite de 100 000 € de travaux par an. Les travaux de restauration entrepris doivent être déclarés d'utilité publique et aboutir à la restauration complète du logement. Ces opérations de restauration peuvent être entreprises par une personne seule ou par un ensemble de propriétaires regroupés au sein d’une ASL (Association Syndicale Libre). La loi de finances pour 2009 a réformé de façon profonde le dispositif Malraux en transformant la déduction accordée en réduction d’impôt sur le revenu. La loi de finances 2011 vient préciser que la réduction pour les logements acquis à compter du premier janvier 2011 est de 36% ou 27%.
La loi Malraux avec JPB Groupe :
Les dispositifs de défiscalisation loi Malraux sur-mesure avec JPB Groupe : Immobilier ancien loi Malraux – Loi Malraux Lille – Loi Malraux Paris – Loi Malraux rénovation – Loi Malraux ZPPAUP – Loi Malraux secteur sauvegardé Pour en savoir plus sur ces dispositifs de défiscalisation, consultez votre interlocuteur unique : |
Les Pôles JPB Groupe
