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La Loi ScellierLe Dispositif Scellier permet des réductions d’impôts substantielles, c’est l’investissement immobilier de défiscalisation le plus représenté en France ces trois dernières années.
À partir du 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2011, l’acquéreur d’un bien immobilier neuf ou en VEFA dont le niveau de performance énergétique globale atteint les exigences de la norme BBC, destiné à la location, pourra bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 22% de son prix d’acquisition plafonné à 300 000 €. Soit une économie maximale de 66 000 € sur une période de 9 ans. Le contribuable pourra bénéficier d’une réduction supplémentaire de 10% s’il s’engage à louer le bien pendant les 6 années suivantes (1,67% par an et deux périodes de 3 ans) sous des conditions de plafond de loyer mais en plus cette fois de ressources également. Ce dispositif permet donc une économie fiscale totale maximale de 32% de l’investissement (soit 96 000 €).
Les dispositifs de défiscalisation loi Scellier sur-mesures avec JPB Groupe : Dispositif Scellier – Scellier ancien – Scellier classique – Scellier social – Scellier BBC – Scellier Réhabilité – Scellier Transformé – Scellier Optimisé – Scellier 2011 - 2012 Pour en savoir plus sur ces dispositifs de défiscalisation, consultez votre interlocuteur unique : |
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